CGV
Les présentes CGV régissent les relations entre [NOM COMMERCIAL], agence immatriculée sous le n° [IM0XXXXXXXX], et le Client.
Réservation et paiement
Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV. Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée.
Annulation
[Barème de frais d’annulation à définir selon les conditions des prestataires locaux.]
Responsabilité
Conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme, [NOM COMMERCIAL] est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat.
Médiation
Médiateur Tourisme et Voyage : www.mtv.travel
Document à faire valider par un juriste avant mise en ligne — contenu spécifique au secteur du tourisme.
