Conditions générales d’utilisation (CGU)
Marketplace african-world-s.com
Sommaire :
1. Préambule …………………………………………………………………………………………………………………
2 Définitions …………………………………………………………………………………………………………………
3. Objet des CGU……………………………………………………………………………………………………………..
4. 1. Qualité et responsabilité des intervenants……………………………………………………………………
4.2. Le Vendeur……………………………………………………………………………………………………………….
4.3. Obligations communes des Parties……………………………………………………………………………..
5. Modalités de création du compte Acheteur d’inscription à la Marketplace ………………………….
6. Les offres ……………………………………………………………………………………………………………………
7. 1. Transaction……………………………………………………………………………………………………………..
7. 2. Commission par AfricanWorld’S…………………………………………………………………………………
8. Retours et remboursement, réclamation et médiation…………………………………………………….
9. Protection des données à caractère personnel……………………………………………………………….
10. Modifications…………………………………………………………………………………………………………..
11. Nullité partielle………………………………………………………………………………………………………..
12. Loi applicable et tribunal compétent…………………………………………………………………………….
13. Conditions générales de vente Vendeur ………………………………………………………………………..
1. Préambule
AfricanWorld’S, propose sur son Site une Marketplace ayant pour objet
– La mise en relation de Vendeurs professionnels avec des Acheteurs Consommateurs et
– La vente de Produits neufs, reconditionnés à neuf ou d’occasions, ainsi que des services par les
Vendeurs.
2. Définitions
« Acheteur » tout Consommateur, personne physique majeure et légalement responsable, concluant une Transaction avec le Vendeur sur la Marketplace
« Boutique Vendeur » : Espace sur le Site mis à la disposition du Vendeur et détaillant son identité, ses conditions particulières, le cas échéant (ex : politique de livraison, de retour, les garanties commerciales, etc.).
« Chargeback » : transaction faisant l’objet d’une contestation par le titulaire du moyen de paiement auprès de sa banque.
« Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
« Conditions Générales de Vente ou CGV » : conditions générales de vente applicables aux Transactions conclues entre le Vendeur et l’Acheteur.
« Déréférencement » : suspension ou suppression, temporaire ou définitive, d’offres mises en ligne par les Vendeurs sur la Marketplace, et ou du compte du vendeur sur la Marketplace.
« Fiche Produit » : fiche que le Vendeur doit compléter et soumettre au AfricanWorld’S contenant toutes les informations nécessaires pour présenter d’une façon transparente et exhaustive le
Produit ou le service proposé à la vente (cf. modèle joint en Annexe).
« Compte Vendeur » : compte crée par le Vendeur pour pouvoir s’inscrire à la Marketplace et accéder à l’Interface d’Administration.
« Contrat Vendeur » : désigne contrat conclu entre la Marketplace et le Vendeur ayant pour objet de définir les conditions d’inscription à la Marketplace et d’utilisation des Services par le Vendeur,
les conditions de commercialisation par le Vendeur des Produits et/ou services sur la Marketplace, ainsi que les droits et obligations de la Marketplace et du Vendeur.
« Interface d’Administration » : espace accessible au Vendeur après identification de ce dernier et lui permettant d’accéder aux Services.
« Marketplace » : plateforme technique crée par Ba Haby sur son Site, permettant la mise en relation entre le Vendeur et l’Acheteur pour l’achat/vente en ligne de Produits, Prestation de vacance et/ou services.
« Offre » : offre d’un Produit ou service proposé à la vente par le Vendeur sur la Marketplace.
« Parties » : AfricanWorld’S, l’Acheteur et le Vendeur.
« Prestataire de Paiement » : prestataire de AfricanWorld’S mettant à disposition un système de paiement sécurisé en ligne pour les paiements des Transactions effectuées sur la Marketplace.
« Produits » : produits neufs, reconditionnés à neuf ou d’occasion proposés à la vente par le Vendeur sur la Marketplace.
« Site » : site internet de Ba Haby référencé sous l’adresse https://www.african-world-s.com et hébergeant la Marketplace.
« Transaction » : commande de Produits et/ou services passée entre l’Acheteur et le Vendeur par l’intermédiaire de la Marketplace.
« Vendeur » : personne morale immatriculée au registre de Commerce et des Sociétés ou auprès de tout registre équivalent, agissant dans le cadre de son activité professionnelle habituelle, régulièrement déclarée auprès des organismes fiscaux et sociaux, qui offre des biens ou services aux Acheteurs via la Marketplace. Les Vendeurs sont identifiés dans la Boutique Vendeur.
3. Objet des CGU
Les conditions générales d’utilisation (CGU) définissent :
– Les modalités d’utilisation de la Marketplace par les Parties ;
– Les conditions générales de vente (CGV) applicables aux Transactions effectuées entre le Vendeur et l’Acheteur ;
4. 1. Qualité et responsabilité des intervenants
En qualité de Marketplace ; dans ce cas, AfricanWorld’S a la qualité d’opérateur de plateforme en ligne proposant un service d’intermédiation en ligne ; AfricanWorld’S met en relation à distance, par voie électronique, des Acheteurs et des Vendeurs en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service.
Les ventes effectuées par l’intermédiaire de la Marketplace sont directement conclues entre l’Acheteur et le Vendeur. La Marketplace n’est pas le vendeur des Produits achetés auprès des Vendeurs et ne peut à être tenue pour responsable des ventes réalisées entre le Vendeur et l’Acheteur.
Tout contenu illicite doit être signalé à la Marketplace dont la responsabilité à ce titre ne pourra être engagée que dans les conditions prévues par la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. AfricanWorld’S s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de la Marketplace dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de AfricanWorld’S ne pourra être recherchée en cas de dysfonctionnement ou d’interruption de la Marketplace pour des raisons techniques telles que pannes de serveur, bug, attaques, virus, etc.
AfricanWorld’S se réserve le droit de désactiver la Marketplace dans son intégralité pour des raisons techniques.
4.2. Le Vendeur Le Vendeur est identifié dans la Boutique Vendeur.
Le Vendeur est seul responsable de tout dommage et préjudice causé aux Acheteurs ou à tout autre tiers du fait du contenu de son Offre, des Produits et/ou services proposés à la vente et des ventes
conclues. Le Vendeur s’engage à respecter – L’ensemble de la législation et de la réglementation en vigueur relative à l’exercice de son activité et/ou aux Produits et services qu’il commercialise sur la
Marketplace, notamment en matière de garanties, délais de livraison et droit de rétractation de l’Acheteur. – Les dispositions contenues dans le Contrat Vendeur, les CGV et les CGU et à garantir la
parfaite exécution de ses obligations de manière à assurer un service de qualité sur la prestation délivrée et la pleine satisfaction des Acheteurs. Le Vendeur garantit et indemnisera à première
demande AfricanWorld’S de tout préjudice et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de AfricanWorld’S du fait de la violation par le Vendeur d’un droit quelconque d’un tiers, y
compris d’un Acheteur, que ce préjudice résulte de la vente de Produits, de l’utilisation faite par le Vendeur des services de la Marketplace ou de tout autre fait qui lui serait imputable.
4 4.3. Obligations communes des Parties
Chacune des Parties s’engage : – À utiliser la Marketplace de bonne foi, à des fins licites uniquement, et dans le respect de la réglementation applicable et des CGU. – À dialoguer de manière courtoise et transparente que ce soit avant pendant ou après la Transaction ;
5. Modalités de création du compte Acheteur d’inscription à la Marketplace Lors de la première commande sur la Marketplace, tout nouvel Acheteur doit créer un « Compte Client» sur le Site ; un identifiant (« login ») et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, l’Acheteur sera dirigé vers son compte via
une connexion sécurisée rappelant le contenu de sa commande. Pour pouvoir s’inscrire à la Marketplace, le Vendeur doit signer le Contrat Vendeur et remplir les conditions décrites.
6. Les offres
Les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des contenus, des biens ou des services auxquels le service proposé par AfricanWorld’S permet d’accéder sont les suivantes Listing produit issu du moteur de recherche. Par défaut les résultats de recherche font apparaitre les Offres produits selon leur pertinence par rapport à la recherche de l’internaute. Si plusieurs Offres existent pour un même produit, seule une apparaitra dans le résultat de recherche. Listing produit issu du menu. Par défaut les Offres apparaissent par ordre alphabétique sur la base de la désignation du produit. L’internaute a la possibilité de modifier le classement sur la page de résultat de recherche en sélectionnant un critère de tri différent : • Par marque • Par désignation • Par top des ventes • Par avis • Par nouveauté • Du + cher au moins cher • Du – cher au plus cher Fiche produit.
7. 1. Transaction Acceptation de la transaction par le Vendeur.
Le Vendeur sera informé par mail et sur l’Interface d’Administration de toute nouvelle commande passée par un Acheteur via la Marketplace. Le Vendeur s’engage à accepter la commande dans un délai
défini par la Marketplace. Faute d’acceptation sous 4 jours calendaires, la commande sera annulée et l’Acheteur informé par mail de cette annulation. Paiement. L’Acheteur effectue le paiement du Produit
par le mode de paiement proposé lors de la validation finale de la commande en page de paiement.
L’encaissement pour compte de tiers est effectué par une facture conformément à la réglementation en vigueur : les fonds sont cantonnés et transférés au Vendeur à la fin du mois. La commande est
automatiquement annulée en cas d’impossibilité de débiter l’Acheteur. Livraison. Le Vendeur s’engage à livrer les Produits conforment aux conditions (transporteur, délais, coûts) indiquées dans son Offre
et en respectant les indicateurs et délais indiqués dans le Contrat Vendeur. Suivi des commandes. Lors de la remise du colis au transporteur, le Vendeur s’engage à mettre à jour en temps réel dans son Interface d’Administration les données concernant le statut et l’état de l’expédition (notamment le transporteur choisi et le numéro d’envoi) et à envoyer un courriel confirmant l’expédition du Produit
et permettant à l’Acheteur d’effectuer le suivi de la livraison.
7. 2. Commission par AfricanWorld’S
Pas de commission pour le lancement jusqu’à nouvel ordre et modification du contrat
8. Retours et remboursement, réclamation et médiation Retours et remboursements.
La politique de livraison, les modalités de rétractation, retour et remboursement, les garanties commerciales sont indiquées dans la Boutique du Vendeur. Réclamations. L’Acheteur peut envoyer
une réclamation relative aux Produits et/ou services au Vendeur via l’outil de messagerie mis à sa disposition sur le Site, notamment en cas de défaut d’expédition, retard de livraison, absence de
livraison ou livraison partielle, livraison erronée, etc. Le Vendeur fera son affaire personnelle de la résolution de l’éventuel différend qui l’oppose à l’Acheteur et devra faire ses meilleurs efforts pour
résoudre le litige à l’amiable. Le Vendeur s’engage à répondre sous le délai défini au Contrat Vendeur.
Médiation interne AfricanWorld’S se réserve le droit d’intervenir en cas de litiges et, suite aux investigations menées, de rembourser l’Acheteur du prix du produit ou service acheté après information préalable du Vendeur. En cas de contestation de l’Acheteur, le Vendeur devra fournir toutes les preuves nécessaires à AfricanWorld’S concernant les faits qui font l’objet d’une réclamation par l’Acheteur : preuve de livraison ou preuve de conformité par exemple. L’Acheteur peut contacter AfricanWorld’S Via formulaire Nous Contacter « réclamation ». Médiateur de la consommation. L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
AfricanWorld’S adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 PARIS – relationconso@fevad.com). Il est par
ailleurs rappelé :
– Le site dédié à la médiation consommation : https://www.economie.gouv.fr/mediationconso. – La
liste des médiateurs désignés : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/listedes-mediateursreferences. – Au niveau européen, la Commission européenne met à la disposition des consommateurs
une Plateforme de règlement des Litiges en ligne accessible au lien suivant :
https//webgate.ec.europa.eu/odr/.
9. Protection des données à caractère personnel
Chacune des Parties s’engage à respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée en 2019 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de
données à caractère personnel), ainsi que celles du Règlement Général sur la Protection des Données.
Les Acheteurs sont informés que leurs données et informations personnelles collectées lors de la passation d’une commande via la Marketplace, sont traitées par AfricanWorld’S et les prestataires en
charge de la Marketplace. Seules les informations strictement nécessaires à l’exécution des Transactions seront transmises au Vendeur, et ce pour les seuls besoins du traitement des
Transactions. Chacune des Parties s’engage : – À prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de l’ensemble des données personnelles de l’Acheteur ; – À les utiliser uniquement pour l’exécution de ses obligations des présentes ; – À ne pas les conserver au delà du délai nécessaire à l’exécution de sa prestation ; Les personnes sont informées de leurs
différents droits: droit d’accès aux données à caractère personnel les concernant, droit de rectification, droit de retirer à tout moment votre consentement, droit à l’effacement, droit à la limitation du
traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité des données, droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après votre mort, droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France). Ces droits peuvent être exercés directement auprès de AfricanWorld’S par : – Voie électronique à support@africanworlds.com – Pour en savoir plus, sur la politique de confidentialité de AfricanWorld’S : https://www.african-worlds.com/donnees-personnelles/
10. Modifications
Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. AfricanWorld’S se réserve le droit de modifier les présentes conditions
générales d’utilisation en fonction de l’évolution de son offre et du marché et de la réglementation applicable.
11. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
12. Loi applicable et tribunal compétent
Le droit français est applicable aux présentes conditions générales d’utilisation. Tout différend entre la Marketplace et les Vendeurs sera soumis au Tribunal de Commerce de Lyon. Tout différend entre
un Vendeur et un Acheteur ou entre AfricanWorld’S et un Acheteur sera soumis aux règles impératives applicables du pays de résidence de l’Acheteur.
Nom /Prénom :
Marque /Société :
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